Mi-juin, le Parlement fédéral a discuté de deux motions visant à réduire l’activité de l’aviation d’affaires en Suisse. Suivant la recommandation émise par le Conseil fédéral tout comme les données factuelles, le Parlement a rejeté cette motion. Une bonne nouvelle pour tout le secteur, ses usagers et ses emplois.
En 2023, des élues du parti des Verts avaient déposé deux motions complémentaires visant à diminuer les mouvements de l’aviation d’affaires sur le territoire, en la rendant moins attractive pour les usagers, que ce soit par l’introduction d’une taxe sur les jets privés (motion 23.2803) ou la mise en place d’un plan de mesure pour limiter les mouvements totaux de l’aviation d’affaires (motion 23.3634).
Dans les deux cas, le Conseil fédéral, tout comme l’intégralité des professionnels du secteur, invitaient le Parlement à rejeter ces motions. Cet avis a été suivi par une large majorité du Parlement qui a traité ces motions en juin 2025. Qu’il s’agisse de préserver la prospérité de Genève ou de garantir des débats politiques basés sur des faits constatés, l’AGAA se réjouit de ce double rejet.
Pour notre association, ce refus net du Parlement montre que les élus fédéraux ont bien compris l’importance de l’aviation d’affaires pour la Suisse, malgré les arguments simplistes et souvent inexacts des porteurs de motions.
Des erreurs factuelles
Avec son exigence très vague et son ton accusateur, la motion «Jet Privés, ça suffit» a été refusée par deux tiers des élus (122 «non», 63 «oui»). Son texte comportant plusieurs erreurs factuelles, en affirmant par exemple que «la Hollande a annoncé qu’elle va donner l’exemple et interdire les jets privés d’ici 2025 à Schiphol» ou que «l’aviation privée ne vise pas la neutralité carbone». Bien que cela soit totalement compréhensible dans le jeu politique, il est regrettable de constater autant d’erreurs factuelles dans un texte si court… En effet, les faits – facilement vérifiables – sont bien plus nuancés.
D’une part, une simple visite sur le site web de l’aéroport de Schiphol permet de confirmer que la baisse du trafic des jets est de 40%, une baisse principalement liée à de nouvelles interdictions pour les vols de nuit ou les avions les plus bruyants… Il convient aussi de noter que ce trafic de jets est désormais dévié vers d’autres aéroports régionaux, n’impactant donc en rien les émissions de Co2 sur le territoire néerlandais.
D’autre part, l’aviation d’affaires, dans la lignée du secteur aérien dans son ensemble, s’est clairement engagée à atteindre la neutralité carbone totale en 2050, tel que prévu par la feuille de route IATA 2050 et par l’association européenne EBAA.
D’abord un outil de travail
Plus précise, la deuxième motion (23.3803) visait à introduire «une taxe de luxe pour les jets privés» afin d’en limiter l’attractivité et de faire baisser le nombre de vols. La motion a été refusée par 65% des votants (121 «non», 68 «oui»).
Tout en comprenant l’avantage politique à présenter notre activité comme un luxe, l’AGAA conteste ce terme, rappelant que l’aviation d’affaires est d’abord un outil de travail, qui sert des professionnels et reconnu par tous les acteurs sérieux comme un élément clé des conditions cadres nécessaires à la prospérité de la Suisse. Plusieurs études scientifiques indépendantes avaient démontré cette importance centrale, rejoignant les conclusions du rapport LUPO 2016 du Conseil fédéral qui avait établi l’importance de l’aviation d’affaires comme outil de travail souple et utile. pour «les sociétés internationales fortement présentes en Suisse» tout comme «facteur de développement économique des régions».
Un rôle de pionnier
L’AGAA se réjouit du rejet de ces motions et se félicite de la cohérence de la vision politique du Conseil fédéral comme de la bonne compréhension par les parlementaires des enjeux. En effet, les réglementations idéologiques et vagues ne vont en rien contribuer à la protection de l’environnement tout en impactant, négativement et rapidement, les créateurs d’emplois en Suisse, et donc, par ricochet, tous les citoyens.
Réellement active dans la transition vers une aviation plus verte tout en contribuant chaque jour à la prospérité unique de nos régions, l’aviation d’affaires suisse souligne aussi que le politique a un rôle important à jouer, notamment pour faciliter et accélérer le déploiement des SAF, des carburants durables à la fois demandés par l’industrie et bientôt exigés par l’OFAC.
A Genève, en Suisse ou au niveau global, l’AGAA est confiante dans l’avenir, un avenir où l’aviation d’affaires va poursuivre son rôle pionnier dans l’intégration d’innovations technologiques reprises ensuite par toute l’industrie.