La modification du règlement d’exploitation de l’aéroport international de
Genève, validé par la Confédération, fait l’objet d’un recours. Or, il permettait
de s’adapter à l’évolution de l’activité de l’aéroport tout en mettant en place un
système de quotas novateur permettant de diminuer les nuisances.
Le Département fédéral des transports (DETEC) a approuvé le 25 novembre 2022 le « Dossier
après plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) » déposé par l’Aéroport
international de Genève (AIG) en 2019. Cette décision est l’aboutissement d’un processus
transparent commencé en 2013 entre les services fédéraux et cantonaux compétents et
l’exploitant de l’aéroport.
L’approbation de ce nouveau règlement d’exploitation constitue une étape fondamentale dans
l’accompagnement de l’évolution de l’aéroport international de Genève. Il prévoit notamment
une nouvelle courbe de bruit admissible ainsi que la mise en place d’un système novateur de
quotas pour les mouvements nocturnes retardés.
Or, un recours contre ce nouveau règlement a été déposé le 10 janvier 2023 auprès du
Tribunal administratif fédéral par la CARPE1, soutenue par l’ATCR2 et l’ARAG3. La décision
de l’OFAC4 contient pourtant des mesures qui prennent en compte les attentes des riverains
avec la mise en place d’un système de quotas visant à limiter l’exposition au bruit durant les
heures sensibles.
Une fois les quotas épuisés, les compagnies doivent en effet s’acquitter d’une taxe
progressive fortement dissuasive. Avec le dépôt de ces recours, la décision est suspendue et
les mesures n’entrent pour l’instant pas en vigueur ce qui entraîne une situation de statu quo
pour les départs après 22h00 et fait penser à un auto-goal des milieux prônant des réductions
du bruit.
La nouvelle courbe de bruit admissible 2022, établie en 2017 sur la base de projections, aurait
permis la mise à jour du cadastre de bruit afin de refléter l’évolution de l’activité de l’aéroport.
Bien que l’impact de la crise COVID-19 n’ait pas été prise en compte dans l’élaboration de
cette nouvelle courbe, la reprise rapide du secteur indique que l’exposition au bruit retenue
dans le « dossier après PSIA » reste valable. Il est en effet probable que la crise COVID-19
n’aura fait que décaler de quelques années l’évolution du trafic aérien à Genève.
Rappelons que l’adoption de cette nouvelle courbe de bruit et la mise à jour du cadastre
permet avant tout de prendre en compte la situation réelle dans les procédures de
construction. In fine, cela permet donc de protéger la population en évitant la construction de
logements dans les zones subissant des nuisances importantes. Il apparait donc évident que
les milieux immobiliers et les communes qui se sont opposés à cette mise à jour ne font qu’un
raisonnement à court terme. En effet, les habitants qui s’installeraient dans de nouveaux
logements subissant des nuisances importantes réclameraient probablement de nouvelles
mesures restrictives à l’encontre de l’activité de l’aéroport.
Il faut également considérer que le chiffre de 25 millions de passagers par an en 2030 est la
prévision retenue par la Confédération il y a plusieurs années et n’est pas un objectif poursuivi
par Genève Aéroport. Par ailleurs, l’aéroport s’engage activement pour atteindre la neutralité
carbone de ses activités en 2037, notamment par le biais de la mise en place en octobre
dernier de la troisième plus grande centrale photovoltaïque du canton sur la toiture de l’Aile
Est.
En tout état de cause, bien que l’aviation soit régie par le droit fédéral, l’adoption en 2022 de
la nouvelle Loi sur l’Aéroport international de Genève (LAIG) permet au canton d’être impliqué
dans l’évolution de la plateforme aéroportuaire par le biais d’une convention d’objectifs
renouvelable tous les cinq ans.
Enfin, AERIA+ souhaite rappeler que la mission de l’aéroport est avant tout de répondre à la
demande de la région et que cette infrastructure joue un rôle fondamental pour l’économie
régionale en générant 4,1 milliards de francs de valeur ajoutée et 33’600 emplois directs,
indirects et induits. Le nouveau règlement d’exploitation, aujourd’hui malheureusement
suspendu, permettait de s’adapter à l’évolution de la plateforme aéroportuaire et d’encadrer
son activité afin de la concilier avec les enjeux environnementaux.
Plus d’informations sur AERIA+ : www.aeria.ch
Contact pour les médias :
Erik Simonin
Secrétaire général
+41 22 819 91 59
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1 Coordination régionale pour un aéroport urbain, respectueux de la population et de l’environnement
2 Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport
3 Association des riverains de l’aéroport
4 Office fédéral de l’aviation civile