Un appareil d’aviation d’affaires peut décoller de Genève-Cointrin un matin pour une capitale européenne et repartir l’après-midi vers une autre, à court préavis, au service d’un entrepreneur, d’un diplomate ou d’un rapatriement sanitaire. Cette souplesse, qui fait toute la valeur de notre outil de travail, dépend aussi d’un cadre que l’on remarque rarement: l’accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’Union européenne.
La décision prise par le Comité mixte le 15 juin 2026, en vigueur dès le 1er juillet, vient de le mettre à jour. L’occasion de rappeler ce que ce dispositif apporte, concrètement, à l’aviation d’affaires.
Au cœur de l’accord, en vigueur depuis juin 2002, figure une annexe qui énumère les actes de droit aérien européens. Comme le rappelle l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), ces actes font partie intégrante de l’accord et doivent, à ce titre, être appliqués en Suisse.
Pour un secteur qui franchit les frontières au quotidien et dessert un grand nombre de destinations, souvent mal couvertes par les lignes régulières, cette harmonisation est un atout opérationnel de premier ordre: des règles communes de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), un même langage technique et des procédures alignées d’un bout à l’autre de l’espace aérien européen.
L’accord a ouvert aux compagnies d’aviation d’affaires suisses l’accès au marché européen libéralisé. En matière de régime de propriété des entreprises de transport aérien, les ressortissants suisses bénéficient des mêmes droits que les citoyens de l’Union. Pour les opérateurs d’aviation d’affaires établis en Suisse, cela se traduit par une égalité de traitement avec leurs homologues européens – un socle de prévisibilité juridique indispensable à des investissements de long terme dans une activité de pointe.
La mise à jour décidée par le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien le 15 juin 2026 inscrit dans l’annexe de l’accord plusieurs actes européens portant sur la sécurité aérienne (à la fois safety et security), la gestion du trafic aérien et les règles de concurrence. Le Conseil fédéral a approuvé cette reprise le 12 juin 2026 ; les nouvelles prescriptions entrent en vigueur ce 1er juillet 2026, sans qu’aucune adaptation du droit suisse ne soit nécessaire.
Deux mesures retiennent l’attention. D’une part, un nouveau système d’émoluments et d’indemnités encadre désormais les prestations de l’AESA, en remplacement du régime précédent. D’autre part, la formation des contrôleurs du trafic aérien est réorganisée et davantage harmonisée, selon une approche fondée sur les compétences. Pour l’aviation d’affaires, dont l’exigence d’excellence opérationnelle est constante, un niveau de sécurité élevé et uniforme à l’échelle européenne n’est pas une contrainte: c’est une condition supplémentaire de confiance et de qualité dans le service proposé.