En 2024, l’AGAA avait participé à la consultation organisée par les autorités fédérales sur la nouvelle loi sur l’aviation. Cette semaine, le premier projet a été livré par le Conseil fédéral, avec un message de soutien clair au secteur sur le long terme.
En novembre 2024, l’AGAA avait participé au processus de consultation sur la nouvelle loi sur l’aviation. Dans sa contribution envoyée à l’OFAC, après avoir rappelé l’importance de l’aviation d’affaires pour Genève et sa région, l’association avait partagé une position claire: les conditions actuelles d’exploitation devaient être envisagées comme un socle minimal, à garantir pour permettre les investissements d’avenir. S’agissant spécifiquement de l’aviation d’affaires, l’AGAA avait souligné l’intensité des innovations en cours pour une aviation décarbonée et la position essentielle de notre activité pour implémenter ces nouvelles technologies.
Par suite de la publication du message du Conseil fédéral cette semaine, l’AGAA salue cette première version de la loi, un projet qui est la première étape du processus démocratique complet qui va se poursuivre dans les chambres de l’assemblée et dans les commissions.
Alors que ce nouveau projet de loi apporte des précisions et des clarifications du cadre légal dans 22 domaines précis, l’AGAA s’est surtout intéressée à la sanctification annoncée des conditions d’exploitation, désormais confirmée.
Conscient de la réalité du terrain, ce projet de loi confirme la dimension essentielle pour le pays de l’aviation et des infrastructures aéroportuaires avec l’article 36 a bis, sous-titré «Garantie de la situation acquise pour les aéroports nationaux». Tout d’abord, le texte indique que «l’utilisation des aéroports nationaux comme plaque tournante du trafic aérien international et comme partie du système global des transports répond à un intérêt national».
Dans ce sens, pour les installations des aéroports nationaux de Genève comme de Zurich, la révision précise que cette «garantie de la situation acquise» s’étend à leur exploitation. Concrètement, les principaux paramètres de l’exploitation d’un aéroport, comme ses horaires, ne peuvent être remis en cause. Dans son message livré avec le projet, le Conseil fédéral souligne que les «paramètres essentiels pour le fonctionnement d’un aéroport, comme les heures d’exploitation, sont ce faisant verrouillés, même dans le cadre de procédures d’assainissement relevant du droit de l’environnement».
Point essentiel pour permettre les investissements d’avenir nécessaires à la prospérité durable de la Suisse, cette garantie de «la situation acquise» dans la loi existante est désormais clarifiée, et se traduit dans le texte de loi prévu. Dans l’alinéa 3 de l’article suscité (LA, Art. 36 a bis), il est ainsi rédigé en toutes lettres que «la garantie de la situation acquise […] s’étend également à l’étendue de l’exploitation et aux horaires d’exploitation; ils doivent être garantis dans leur étendue actuelle».
Dans un contexte de pression sur l’économie suisse et ses emplois, l’AGAA se réjouit que le Conseil fédéral s’engage pour soutenir les aéroports et leur donner une vraie visibilité pour l’avenir, confirmant l’importance de ces éléments essentiels du succès de la Genève internationale, de la région et du pays.